CONDITIONS D’UTILISATION

ACCORD ENTRE LE CLIENT ET ZOOM SUR HAITI

Dernière révision : 30 mai 2019

Conditions générales d'utilisation

Table des Matières

1. Le service d’intermédiation de ZOOM SUR HAITI

1.1. ZOOM SUR HAITI désigne 9265-8715 Québec Inc. (f.a.d.s. Visinov International), une société par actions dûment constituée dans la province de Québec au Canada, et dont le siège social est situé au 12252 boulevard Albert‑Hudon, Montréal-Nord, Québec, H1G 3K7, Canada.

1.2. ZOOM SUR HAITI est une filiale à 100% de 9265-8715 Québec Inc. (f.a.d.s. Visinov International).

1.3. ZOOM SUR HAITI est propriétaire du www.zoomsurhaiti.com «le Présent Site Web».

1.4. À travers le présent site Web, ZOOM SUR HAITI fournit un service de réservation en ligne grâce auquel des fournisseurs tel que d’hébergements, de service de transport, d’activités, de vols et autres (collectivement appelées «Prestations de voyage» ou «Prestations») peuvent proposer leurs produits et services et grâce auquel les visiteurs du site (collectivement appelées «Vous», le «Client» l’«Utilisateur», le «Membre» ou le «Voyageur») peuvent effectuer une réservation. ZOOM SUR HAITI agit en qualité d’intermédiaire pour ces fournisseurs en vertu d’un contrat de service.

1.5. ZOOM SUR HAITI ne fournit pas elle-même les services proposés sur le présent site Web.

1.6. Le présent site Web vous est offert conditionnellement à votre acceptation sans modification de toutes les modalités et mentions d'avertissement indiquées ci‑dessous (collectivement appelées «Conditions d'utilisation», «Conditions» ou «Contrat»). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation. En accédant au présent site Web ou en l'utilisant, en faisant la réservation de tout produit de voyage ou des services sur le présent site Web ou en communiquant avec les agents de notre service à la clientèle, vous acceptez que les Conditions d'utilisation s'appliquent. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site Web ou faire des réservations sur le présent site Web. ZOOM SUR HAITI peut en tout temps modifier ces Conditions d'utilisation et le présent site Web vous est offert conditionnellement à votre acceptation des Conditions d'utilisation mises à jour.

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2. Modification de ces conditions

2.1. ZOOM SUR HAITI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment conformément à cette disposition. Si nous apportons des modifications à ces conditions, nous publierons les conditions révisées sur le présent site Web et mettrons à jour la date de dernière mise à jour en haut de ces conditions. Nous vous informerons également des modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas en accord avec les conditions révisées, vous pouvez résilier le présent contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le contrat dans le courrier électronique de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder à ou à utiliser le présent site Web constituera une acceptation de ces conditions.

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3. Utilisation du site Web

3.1. Voici les conditions que vous devez respecter pour utiliser le présent site Web. Vous devez pouvoir garantir que (i) vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province/état de résidence, (ii) vous avez légalement le droit de contracter une obligation juridique, (iii) vous utiliserez le présent site Web conformément aux Conditions d'utilisation, (iv) vous l'utiliserez seulement pour effectuer des réservations légitimes pour vous ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes juridiquement autorisé à le faire, (v) vous informerez ces autres personnes des Conditions d'utilisation qui s'appliquent aux réservations que vous avez effectuées pour leur compte, y compris toutes les règles et restrictions applicables à celles-ci, (vi) tous les renseignements fournis par vous sur le présent site Web sont vrais, exacts, valides et complets et (vii) si vous avez un compte ZOOM SUR HAITI, vous protégerez les renseignements de ce compte et superviserez l'utilisation de votre compte par vous et une autre personne et vous en assumerez l'entière responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès au présent site Web ou aux services que nous offrons, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, y compris toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

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4. Création du Compte ZOOM SUR HAITI

4.1. Vous devez créer un compte ("Compte ZOOM SUR HAITI") pour accéder à certaines fonctionnalités du présent site Web et les utiliser, telles que la création de panier d’achat et la réservation de prestations de voyages. Si vous enregistrez un compte ZOOM SUR HAITI pour une entreprise, une organisation ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier juridiquement cette entité et de nous accorder toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes conditions.

4.2. Vous pouvez enregistrer un compte ZOOM SUR HAITI en utilisant une adresse courriel et un mot de passe, ou via votre compte avec certains services de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook ou Google ("Compte de réseautage social"). Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte ZOOM SUR HAITI et votre compte de réseautage social à tout moment en accédant à la section "Mon profil" du présent site Web.

4.3. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et conserver à tout moment les informations relatives à votre compte ZOOM SUR HAITI et à la section "Mon profil" de votre compte ZOOM SUR HAITI.

4.4. Vous ne pouvez pas enregistrer plus d'un (1) compte ZOOM SUR HAITI sauf si ZOOM SUR HAITI vous y autorise. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte ZOOM SUR HAITI à une autre partie.

4.5. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de votre compte ZOOM SUR HAITI et vous ne pouvez en aucun cas les divulguer à des tiers. Vous devez immédiatement informer ZOOM SUR HAITI si vous savez ou avez des raisons de penser que vos informations d'identification ont été perdues, volées, détournées, ou autrement compromises ou en cas d'utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de votre compte ZOOM SUR HAITI. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par le biais de votre compte ZOOM SUR HAITI, à moins que ces activités ne soient pas autorisées par vous et que vous ne soyez pas autrement négligent (par exemple, en omettant de signaler l'utilisation ou la perte non autorisée de vos informations d'identification).

4.6. ZOOM SUR HAITI peut activer des fonctionnalités vous permettant d'autoriser d'autres membres ou certains tiers à prendre certaines mesures qui affectent votre compte ZOOM SUR HAITI. Par exemple, nous pouvons permettre aux membres de lier leurs comptes ZOOM SUR HAITI aux entreprises et de prendre des mesures pour ces entreprises. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous partagiez vos informations d'identification avec une autre personne. ZOOM SUR HAITI n'autorise aucune tierce partie à demander vos informations d'identification, et vous ne pourrez pas demander les informations d'identification d'un autre membre.

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5. Effectuer une réservation

5.1. Paiement et confirmation d’une réservation

    5.1.1. Après la création de votre compte ZOOM SUR HAITI, vous pouvez réserver une prestation disponible sur le présent site Web en suivant le processus de réservation correspondant. Vous devez utiliser une carte de crédit ou de débit pour garantir la réservation. En effectuant une réservation avec votre carte de crédit, vous convenez d’accepter la politique d’annulation et de non-présentation pertinente du fournisseur de prestation de voyage, tel qu’énoncé dans ses conditions générales.

    5.1.2. Dès réception de la confirmation de réservation de ZOOM SUR HAITI, un accord juridiquement contraignant est formé entre vous et le fournisseur, sous réserve des conditions générales supplémentaires du fournisseur qui s'appliquent, y compris en particulier la politique d'annulation applicable et les restrictions spécifiées dans l’offre.

    5.1.3. Si vous réservez le service d’un fournisseur pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vous assurer que chaque voyageur supplémentaire répond aux exigences définies par le fournisseur, et est informé de ces conditions et de leur acceptation, ainsi que de toutes les conditions générales, règles, conditions et restrictions définies par le fournisseur. Si vous réservez pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir en son nom. Les mineurs ne peuvent participer à une expérience, à un événement ou à un autre service que s'ils sont accompagnés par un adulte responsable.

 

5.2. Frais administratifs

    5.2.1. ZOOM SUR HAITI peut facturer des frais aux voyageurs («Frais administratifs») en contrepartie de l’utilisation ou si l’option Réservation Flexible est choisie lors de la réservation via le présent site Web. Tous les frais administratifs applicables (y compris les taxes applicables) seront affichés pour un voyageur avant la publication ou la réservation d'une prestation. ZOOM SUR HAITI se réserve le droit de modifier les frais administratifs à tout moment, et préviendra les membres en temps utile de tout changement de frais avant leur entrée en vigueur. Ces modifications de frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant la date d'effet du changement de frais.

    5.2.2. Vous êtes responsable du paiement des frais administratifs que vous devez à ZOOM SUR HAITI. Les frais administratifs applicables (y compris les taxes applicables) sont collectés par ZOOM SUR HAITI. Tous les frais administratifs sont inclus au solde du coût de votre réservation. Sauf indication contraire sur le présent site Web, les frais administratifs ne sont pas remboursables.

 

5.3. Frais liés aux cartes bancaires et aux cartes de crédit

    5.3.1. De nombreuses banques et sociétés de cartes de crédit facturent à leurs titulaires de compte des frais de transaction lorsque l'émetteur de la carte et l'«emplacement du commerçant» (selon le terme utilisé par les différents émetteurs de carte, par exemple Visa, MasterCard et American Express) se trouvent dans des pays différents. Le taux de change, s'il y a lieu, et les frais de transaction sont établis uniquement par la banque ou l'entité qui traite la transaction. Ces frais peuvent être appliqués par l'émetteur de la carte à titre de frais imputés au compte du titulaire de la carte. Lorsqu'ils sont appliqués par l'émetteur de la carte, ces frais et le montant de la transaction sont indiqués séparément sur le relevé de carte de crédit ou de débit. Cela signifie que le montant qui figure sur votre relevé de carte de crédit ou de carte de débit peut différer du montant indiqué dans le sommaire de facturation pour une réservation effectuée sur le site Web. Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou du taux de change appliqué à votre réservation, veuillez communiquer avec votre banque.

 

5.4. Convertisseur de devises

    5.4.1. Si le site Web contient un convertisseur de devises, les modalités suivantes s'appliquent : les taux de change indiqués proviennent de diverses sources publiques et ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'exactitude des taux n'est pas vérifiée, et les taux indiqués peuvent différer des taux en vigueur. Le cours des devises n'est pas mis à jour quotidiennement. Vérifiez la date de la dernière mise à jour inscrite sur le convertisseur de devises. Les renseignements fournis par cette application sont réputés être précis, mais ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et leurs fournisseurs respectifs ne font pas de déclaration ni ne donnent de garantie quant à son exactitude. Nous conseillons aux clients qui utilisent l'information obtenue à l'aide du convertisseur de devises à des fins financières de vérifier les taux de change auprès d'un professionnel agréé. Nous interdisons l'utilisation de cette information à des fins autres que personnelles et en interdisons formellement la revente, la redistribution et l'utilisation à des fins commerciales.

 

5.5. Arrondissement des montants

    5.5.1. ZOOM SUR HAITI prend généralement en charge les montants payables aux fournisseurs à la plus petite unité prise en charge par une devise donnée (par exemple, cents américains, centimes d’euros ou autres monnaies prises en charge). Lorsque le fournisseur de paiement tiers de ZOOM SUR HAITI ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une devise donnée, ZOOM SUR HAITI peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés payables aux fournisseurs en unités de base fonctionnelles entières les plus proches dans lesquelles la devise est libellée (c'est-à-dire en dollars, en euros ou en une autre devise prise en charge); Par exemple, ZOOM SUR HAITI peut arrondir un montant de 101,50$ à 102,00$ et arrondir un montant inférieur de 101,49$ à 101,00$.

 

5.6. Crédits ZOOM SUR HAITI

    5.6.1. Dans certains cas ou promotions spéciales, ZOOM SUR HAITI peut émettre des crédits aux voyageurs. Les crédits ZOOM SUR HAITI peuvent être utilisés pour des réservations éligibles via le présent site Web, comme spécifié dans les conditions générales fournies avec le crédit.

    5.6.2. Vous ne pouvez échanger des crédits ZOOM SUR HAITI qu'après que ceux-ci n’apparaissent sur votre compte ZOOM SUR HAITI. Le crédit ne peut pas être appliqué sur un compte non associé à l'adresse courriel de la réservation. Pour utiliser vos crédits ZOOM SUR HAITI, veuillez vous connecter à votre compte sur le présent site Web et faire une réservation. Votre crédit sera automatiquement appliqué à votre réservation, une fois la réservation confirmée.

    5.6.3. Les crédits ZOOM SUR HAITI ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et dans un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle ils ont été émis, après quoi ceux-ci seront perdus.

 

5.7. Règles et restrictions touchant les fournisseurs

    5.7.1. Des modalités supplémentaires s'appliqueront aux réservations et aux achats de produits et de prestations de voyages que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement les présentes modalités supplémentaires mentionnées à la page d’offre du fournisseur. Vous acceptez de vous conformer aux modalités d'achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l'échéance, et de respecter les règles et restrictions du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l'utilisation des tarifs, des produits et des services.

    5.7.2. Le tarif aérien est garanti seulement lorsque l'achat a été effectué et que les billets ont été émis. Les compagnies aériennes et autres fournisseurs de voyages peuvent changer sans préavis leurs prix.

    5.7.3. Les prix et les frais pour certains vols à bas prix en provenance d'outre-mer peuvent être dans une autre devise (par exemple EUR), dont nous allons fournir une équivalence estimée dans la devise par défaut du présent site Web, ou devise préférée sélectionné (le cas échéant). Le montant réel facturé par la compagnie aérienne à bas prix peut varier légèrement en raison des variations des taux appliqués par les différents émetteurs de cartes de change. En outre, votre relevé peut comporter des frais de conversion ou de transaction (qui peut être dans une monnaie étrangère) chargée par l'émetteur de votre carte pour traiter la transaction. Nous ne sommes pas associés à ces frais supplémentaires et ne serons pas tenus responsable des frais liés à divers taux de change et des frais des émetteurs de cartes.

    5.7.4. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si le paiement complet n’est pas reçu en temps opportun.

    5.7.5. Certains fournisseurs hôteliers peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou que vous leur versiez un dépôt en argent au moment de votre inscription à l'hôtel pour couvrir les frais supplémentaires engagés durant votre séjour. Ce dépôt n'a aucun lien avec les paiements reçus par ZOOM SUR HAITI pour votre réservation de chambre d'hôtel auprès du fournisseur. 5.7.6. ZOOM SUR HAITI n'est pas responsable des coûts de relogement.

    5.7.7. Vous reconnaissez que certains tiers fournisseurs qui offrent certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer une exonération de notre responsabilité avant que vous ne puissiez bénéficier d'un service ou d'une activité qu'ils offrent. Vous comprenez que toute violation d'une telle règle ou d'une telle restriction d'un fournisseur peut aboutir à l'annulation de votre ou de vos réservations, à une interdiction d'accéder aux produits ou aux services de voyages applicables, à la perte de toute somme d'argent payée pour de telles réservations et au débit de votre compte pour tout coût que nous pourrions engager par suite de cette violation.

    5.7.8. ZOOM SUR HAITI peut offrir aux clients la possibilité d'effectuer, via son comparateur de vol en ligne, une réservation pour un ensemble de deux billets aller simple au lieu d'un billet aller-retour. Les ensembles de billets aller simple peuvent offrir un plus grand choix de vols, sont souvent moins dispendieux et peuvent provenir du même transporteur aérien ou de transporteurs différents. Contrairement aux billets aller-retour, chaque billet aller simple est assujetti à ses propres règles, restrictions et frais. Si l'un des vols change de transporteur aérien (p. ex. en raison d'une annulation ou d'un changement d'horaire) et oblige le client à modifier son billet pour l'autre vol, le client devra assumer les frais pour tout changement effectué pour le vol qui ne fait pas l'objet de changements.

 

5.8. Responsabilité du client relativement aux voyages internationaux

    5.8.1. Il vous incombe d'assurer votre conformité à toutes les conditions d'entrée du pays étranger et que vos documents de voyage, comme les passeports et les visas (de transit, d'affaires, de touriste et autres), sont en bon ordre et que les conditions d'entrée du pays étranger sont respectées. ZOOM SUR HAITI n'a aucune connaissance spéciale concernant les conditions d'entrée des pays étrangers ou les documents de voyage requis. Nous recommandons vivement aux clients de consulter les interdictions, les mises en garde et les avis divers émis par les gouvernements visés avant de faire des réservations en vue d'un voyage à l'étranger.

    5.8.2. Passeport et Visa

        5.8.2.1. Vous devez consulter l'ambassade ou le consulat du pays en question pour obtenir ces renseignements. Les exigences peuvent changer et vous devez vérifier les renseignements à jour avant de faire une réservation et avant le départ. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de refus d'entrée dans un avion ou dans un pays parce que vous ne présentez pas un passeport, un visa ou tous autres documents de voyages corrects et adéquats requis par toute compagnie aérienne, autorité ou pays, y compris les pays dans lesquels vous ne faites qu'un arrêt pour une correspondance. Cela inclut tous les arrêts de l'avion, même si vous ne quittez pas l'avion ou l'aéroport.

    5.8.3. Santé

        5.8.3.1. Les vaccins recommandés pour les voyages peuvent changer et vous devez consulter votre médecin pour connaître les recommandations en cours avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer d'être en règle avec toutes les exigences de santé pour l'entrée, d'obtenir tous les vaccins recommandés, d'apporter tous les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux portant sur votre voyage.

    5.8.4. Assurance Voyage

        5.8.4.1. Il est fortement recommandé aux voyageurs d’ajouter la souscription à une assurance voyage lors de toute planification de voyage à l’étranger, incluant une assurance annulation, pour dommages ou perte de bagages et frais médicaux à l’étranger. Veuillez noter que l’option Réservation Standard Flexible disponible sur le présent site Web n’est pas et ne peut servir d’assurance annulation pour votre réservation car il ne couvre pas les dommages ou perte de bagages, les frais médicaux ou tout autre élément ne concernant pas les prestations contenues dans votre panier d’achat lors de la réservation.

    5.8.5. EN OFFRANT DES RÉSERVATIONS DE PRESTATIONS DE VOYAGE VERS UNE DESTINATION INTERNATIONALE PARTICULIÈRE, ZOOM SUR HAITI NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QU'UN VOYAGE VERS UNE TELLE DESTINATION EST JUDICIEUX OU SANS RISQUES ET ELLE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES QUE POURRAIT ENTRAÎNER UN VOYAGE VERS UNE TELLE DESTINATION.

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6. Exclusion de responsabilité

6.1. Les renseignements, logiciels, produits et services publiés sur le présent site Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs y compris des erreurs de prix. Plus particulièrement, les sociétés ZOOM SUR HAITI et les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI n'assument aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude relative à l'information concernant l'hôtel ou sa description, au transporteur aérien, au véhicule ou aux autres produits de voyage présentés sur le présent site (notamment le prix, les photographies, les commodités offertes dans les hôtels, les descriptions générales de produits, etc.). En outre, ZOOM SUR HAITI se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur notre site Web et/ou de réservations en cours effectuées selon un prix incorrect. Dans un tel cas, nous vous offrirons le choix de maintenir votre réservation en cours au prix corrigé ou, si vous le souhaitez, nous annulerons votre réservation sans pénalité.

6.2. Les tarifs d'hôtel affichés sur le présent site Web sont présentés à titre indicatif seulement et ZOOM SUR HAITI et les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI n'en garantissent pas l'exactitude. ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs n'offrent aucune garantie sur la disponibilité de produits et services précis. ZOOM SUR HAITI et les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site Web à tout moment.

6.3. ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs n'offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration sur la pertinence des renseignements, des logiciels, des produits et des services contenus dans le présent site. En outre, l'inclusion ou l'offre de tout produit ou service sur le présent site Web ne constitue pas un appui ou une recommandation à l'égard d'un tel produit ou d'un tel service par les sociétés ZOOM SUR HAITI ou les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI. De tels renseignements, logiciels, produits et services sont fournis « tels quels », sans garantie aucune. ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs n'assument aucune responsabilité quant aux garanties et conditions concernant l'absence de virus ou d'autres éléments préjudiciables que pourrait comporter le présent site Web, ses serveurs ou tout courriel envoyé par ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou leurs fournisseurs respectifs. Par la présente, ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs n'assument aucune responsabilité quant aux garanties ou conditions relatives à ces renseignements, à ces logiciels, à ces produits et à ces services, y compris toute garantie et condition de qualité marchande, d'adaptation à une fin en particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

6.4. Les transporteurs, les hôtels et les autres fournisseurs qui fournissent des services, de voyage entre autres, sur le présent site Web sont des entrepreneurs indépendants et non des mandataires ou des employés de ZOOM SUR HAITI ou des sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI. ZOOM SUR HAITI et les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ne sont pas responsables des actes, des erreurs et des omissions, des déclarations, des garanties, des infractions ou des négligences d'un tel fournisseur ni des blessures, des décès, des dommages matériels ou d'autres dommages ou dépenses qui pourraient en résulter. ZOOM SUR HAITI et les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI n'ont aucune obligation et ne feront aucun remboursement en cas de retard, d'annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou d'autres causes indépendantes de leur volonté, et elles n'assument aucune responsabilité pour les dépenses additionnelles, omissions, retards, modifications d'itinéraire ou actions prises par un gouvernement ou une autre autorité.

6.5. En aucun cas, ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou leurs fournisseurs respectifs n'assument de responsabilité quant aux dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés d'une quelconque façon à l'accès, à l'affichage ou à l'utilisation du présent site Web ou à un retard ou à une incapacité à cet égard (y compris le fait de se fier à des opinions figurant sur le présent site Web, tout virus informatique, renseignement, logiciel, site lié, produit ou service obtenu à l'aide du présent site Web qui découle de l'accès, de l'affichage ou de l'utilisation du présent site Web), que cette responsabilité soit basée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

6.6. Si, malgré les restrictions stipulées ci-dessus, ZOOM SUR HAITI, les sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI ainsi que leurs fournisseurs respectifs sont déclarés responsables de toute perte ou de tout dommage découlant d'un cas mentionné ci‑dessus, ou d'un événement lié à un de ces cas, leur responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser, au total, a) les frais administratifs que vous avez payés à ZOOM SUR HAITI à l'égard de ces transactions sur le présent site Web ou, si elle est plus élevée, b) la somme de cent dollars américains (100,00 $ US) ou l'équivalent dans la monnaie locale.

6.7. La présente clause de limite de responsabilité reflète la répartition du risque entre les parties. Les limites spécifiées dans cette section seront maintenues et s'appliqueront même si un recours limité prévu par ces Conditions d'utilisation n'atteint pas son but essentiel. Les limites de responsabilité stipulées dans les Conditions d'utilisation s'appliquent au profit de ZOOM SUR HAITI, des sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou de leurs fournisseurs respectifs.

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7. Indemnité

7.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix de ZOOM SUR HAITI), indemniser et détenir ZOOM SUR HAITI et ses sociétés affiliées et filiales, y compris, mais sans s'y limiter, ZOOM SUR HAITI et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, exonérés de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, des frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre violation de ces Conditions ou nos politiques ou normes, (ii) votre utilisation inappropriée du présent site Web ou de l'un des services de ZOOM SUR HAITI, (iii) votre interaction avec un membre, un hébergement, une participation à une activité, un événement ou un autre service, y compris, sans limitation, les blessures, pertes ou dommages (de nature compensatoire, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de quelque nature que ce soit, résultant ou non de l’interaction, la suspension, participation ou utilisation, (iv) la collecte et la remise des taxes, de ZOOM SUR HAITI, ou (v) votre violation des lois, réglementations ou droits des tiers.

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8. Évaluations, commentaires, photos et autres opinions

8.1. Dans un certain délai après la fin du séjour, les clients et fournisseurs peuvent laisser un avis public («Commentaire») et soumettre un classement par étoiles («Classement») l'un à propos de l'autre via notre page Facebook. Nous vous invitons aussi à nous faire part de vos remarques, commentaires et suggestions pour améliorer le présent site Web en nous envoyant un courriel à feedbackping@zoomsurhaitipong.com.

8.2. En soumettant un contenu au présent site Web à l'aide de messages électroniques, d'affichages sur le site ou d'autres moyens, y compris toute évaluation d'hôtel, question, photo, vidéo, commentaire, suggestion, idée ou tout autre écrit compris dans toute communication (collectivement les « communications »), vous concédez à ZOOM SUR HAITI, à ses filiales et à ses sociétés affiliées ainsi qu'aux partenaires affiliés, comarqués et/ou dont le site Web est relié par un lien par l'intermédiaire desquels nous fournissons des services (collectivement, les « sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI »), un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, transférable, irrévocable, pouvant être concédé en sous-licence lui permettant a) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier et de présenter publiquement ces communications, partout dans le monde, dans tous les médias, connus à l'heure actuelle ou conçus ultérieurement et b) d'utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec une telle communication. Vous reconnaissez que les sociétés ZOOM SUR HAITI peuvent choisir de mentionner la source de vos commentaires ou de votre évaluation (par exemple, en donnant votre nom et votre ville de résidence pour une évaluation d'hôtel que vous avez soumise), à notre gré, et que ces communications pourront être partagées avec nos partenaires fournisseurs. De plus, vous concédez à ZOOM SUR HAITI le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui, en relation avec vos communications et en contravention du présent contrat, viole vos droits ou ceux de ces Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications ne sont ni confidentielles ni exclusives. Vous renoncez expressément à tout droit moral (y compris le droit de mention de la source ou le droit à l'intégrité) en ce qui a trait à vos communications et vous reconnaissez n'avoir aucune objection quant à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression ou l'exploitation de vos communications par nous, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos détenteurs de licence. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux communications que vous affichez ou présentez. Nous ne sommes pas tenus d'afficher vos commentaires; nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de décider si un commentaire sera publié ou non sur le site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas communiquer avec nous.

8.3. Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos communications (particulièrement, notamment, en ce qui a trait aux évaluations affichées sur le présent site Web). Il vous est interdit d'afficher sur le présent site Web ou de transmettre au présent site Web ou à partir de celui-ci : (i) tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou tout autre matériel qui enfreindrait les droits de publicité et/ou de la protection des renseignements personnels, ou qui enfreindrait toute loi; (ii) tout matériel ou contenu commercial (notamment du matériel ou un contenu visant la sollicitation de fonds ou un contenu à caractère publicitaire ou du matériel ou un contenu de marketing portant sur un bien ou un service) et (iii) tout matériel ou contenu qui constitue une atteinte à tout droit d'auteur, à toute marque de commerce ou encore à tout brevet d'invention ou à tout droit de propriété d'un tiers, une utilisation inappropriée ou une violation de ceux-ci. Vous serez considéré comme étant l'unique responsable de tout dommage résultant de toute violation des restrictions qui précèdent, ou de tout autre préjudice résultant de votre affichage de contenu sur le présent site Web. Vous reconnaissez que ZOOM SUR HAITI peut exercer ses droits (ex.: utiliser, publier ou effacer) sans vous en informer. Si vous soumettez plus d'une évaluation pour le même hôtel, seule votre évaluation la plus récente pourra être utilisée.

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9. Propriété intellectuelle

9.1. Le site Web

    9.1.1. Le présent site Web, la conception, le texte et les graphiques compris dans le présent site Web et la sélection et la mise en page de ce site sont notre propriété et sont protégés par une licence acquise par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez voir et copier électroniquement les pages du présent site Web dans le fonctionnement habituel de votre navigateur en visitant ce site, mais en aucun cas à aucune autre fin. Toute autre utilisation du matériel contenu sur le présent site Web, telles que la copie, la distribution, la vente, la modification, la transmission, la réutilisation, la republication ou la publication est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable des propriétaires respectifs. L'utilisation non autorisée des matériaux de notre site ne sera pas seulement une violation de cet accord, mais peut constituer une violation du droit d'auteur et d'autres lois. Certaines marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, noms de société, logos, noms commerciaux et techniques de présentation (nom de commerce) utilisés sur ce site sont notre propriété et celle de ceux qui possèdent la licence. Vous n'avez pas le droit ou une licence pour les utiliser.

 

9.2. Logiciels offerts sur le présent site Web

    9.2.1. Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir du présent site Web (« logiciel ») ou grâce à votre application mobile, y compris l’application mobile ZOOM SUR HAITI (l’«Application mobile»), est une œuvre protégée des sociétés ZOOM SUR HAITI, des sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou de leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation d'un tel logiciel est assujettie aux modalités de l'utilisateur final du contrat de licence, s'il existe, qui accompagne le logiciel ou est inclus avec celui-ci (un « Contrat de licence »). Vous ne pouvez pas installer ou utiliser un logiciel qui est accompagné par un contrat de licence ou qui en comprend un, à moins que vous n'ayez au préalable accepté les modalités du «Contrat de licence». Pour tout logiciel pouvant être téléchargé sur le présent site Web, et qui n'est pas accompagné par un Contrat de licence, nous vous octroyons à vous, l'utilisateur, une licence limitée, personnelle non exclusive et non transférable en vue de télécharger, installer et utiliser le Logiciel et/ou l'Application mobile pour afficher ou utiliser le présent site Web et/ou pour accéder au contenu et aux renseignements offerts sur l'Application mobile (y compris, sans limitation, les prix et la disponibilité des services de voyage) conformément à ces Conditions d'utilisation et à ces fins seulement.

    9.2.2. Veuillez noter que tous les logiciels, y compris tous les codes HTML et tous les contrôles Active X que contient le présent site Web, appartiennent à ZOOM SUR HAITI, aux sociétés affiliées à ZOOM SUR HAITI et/ou à leurs fournisseurs respectifs et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les dispositions de traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite et pourrait entraîner de lourdes amendes légales au civil et au criminel. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

    9.2.3. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL DANS UN AUTRE SERVEUR OU UN AUTRE EMPLACEMENT, QUE CE SOIT EN VUE DE SA REPRODUCTION OU DE SA REDISTRIBUTION, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, SEULEMENT SELON LES MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE.

    9.2.4. Votre appareil mobile doit être connecté à Internet pour que l'Application mobile puisse fonctionner correctement. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que votre appareil ait une connectivité Internet et vous devez assumer tous les frais imposés par votre fournisseur de services pour la transmission et la réception de votre Application mobile (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'itinérance de données). Comme il est décrit plus loin dans notre Politique relative à la protection des renseignements personnels de ZOOM SUR HAITI, l'Application mobile transférera automatiquement une petite quantité de données dans le cadre normal de son fonctionnement, y compris votre utilisation de l'Application mobile, le contenu auquel vous accédez ainsi que les erreurs ou les problèmes techniques rencontrés par l'Application pendant son utilisation. En utilisant l'Application mobile, vous reconnaissez, acceptez et consentez à la cueillette automatique de ces renseignements.

 

9.3. Si vous avez connaissance d'une violation de notre marque, veuillez nous en faire part par courriel à copyright@zoomsurhaiti.com. Nous traitons les messages concernant la violation de notre marque uniquement à cette adresse.

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10. Activités interdites

10.1. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales pouvant s'appliquer à votre utilisation du présent site Web. Le contenu et les renseignements du présent site Web (y compris les prix et la disponibilité des prestations de voyages), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir un tel contenu et de tels renseignements, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Bien que vous puissiez faire un nombre limité de copies de votre plan de voyage (et des documents connexes) pour une réservation de prestation de voyage ou de services effectuée par l'entremise du présent site Web, dans le cadre de votre utilisation du présent site Web, vous n’aidez et ne permettez pas à d’autres personnes de:

    10.1.1. enfreindre ou contourner les lois ou réglementations applicables, les accords avec des tiers, les droits des tiers ou nos termes, politiques ou normes;

    10.1.2. faire de réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou des réservations en prévision de la demande;

    10.1.3. utiliser la plateforme ou le contenu collectif ZOOM SUR HAITI à des fins commerciales ou autres non expressément permis par ces Conditions ou d'une manière qui implique faussement l'approbation de ZOOM SUR HAITI, son partenariat ou induit de toute autre manière une personne en erreur quant à votre affiliation avec ZOOM SUR HAITI;

    10.1.4. copier, stocker ou utiliser de quelque manière que ce soit les informations, y compris les informations personnellement identifiables concernant tout autre membre, contenues sur le présent site Web d'une manière non conforme à la politique de confidentialité de ZOOM SUR HAITI ou aux présentes conditions, ou violant de toute autre manière le droit à la vie privée de Membres ou tiers;

    10.1.5. utiliser le présent site Web dans le cadre de la distribution de messages commerciaux non sollicités ("Pourriel");

    10.1.6. sauf autorisation expresse de ZOOM SUR HAITI, réservez une prestation si vous n'utiliserez pas réellement les services fournisseurs vous-même; 10.1.7. contacter un fournisseur à des fins autres que poser une question relative à votre propre réservation, offre ou à l'utilisation par le fournisseur du présent site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, le recrutement ou la sollicitation de tout fournisseur pour rejoindre des services tiers, applications ou sites Web, sans notre autorisation écrite préalable;

    10.1.8. utiliser le présent site Web pour demander, effectuer ou accepter une réservation indépendante du présent site Web, pour contourner les frais administratifs ou pour toute autre raison;

    10.1.9. accepter ou effectuer tout paiement de prestation en dehors du présent site Web ou des paiements ZOOM SUR HAITI. Si vous le faites, vous reconnaissez et acceptez que vous: (i) violeriez les présentes Conditions; (ii) accepter tous les risques et la responsabilité d'un tel paiement, et (iii) exempter ZOOM SUR HAITI de toute responsabilité relative à ce paiement;

    10.1.10. discriminer ou harceler quiconque en raison de sa race, de son origine nationale, de sa religion, de son identité de genre, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état matrimonial, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou encore avoir un comportement violent, préjudiciable, abusif ou perturbateur;

    10.1.11. mal utiliser ou abuser des offres ou services associés à tout programme de ZOOM SUR HAITI tel que déterminé par ZOOM SUR HAITI à sa seule discrétion.

    10.1.12. utiliser, afficher, reproduire ou créer une image miroir du présent site Web, le nom de ZOOM SUR HAITI, tout logo, marque ou autre information exclusive de ZOOM SUR HAITI, ou la mise en page et le design de toute page ou formulaire figurant sur une page du présent site Web, sans le consentement écrit exprès de ZOOM SUR HAITI;

    10.1.13. diluer, ternir ou autrement nuire à la marque ZOOM SUR HAITI de quelque manière que ce soit, y compris par l'utilisation non autorisée de contenu collectif, l'enregistrement et / ou l'utilisation de ZOOM SUR HAITI ou termes dérivés dans les noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce ou autres identificateurs de source, ou enregistrement et/ou utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce ou autres identificateurs de source imitant ou ressemblant de manière confuse aux domaines, marques de commerce, slogans, promotionnels de ZOOM SUR HAITI campagnes ou contenu collectif;

    10.1.14. utiliser un robot (spider, crawler, etc.) ou tout autre moyen ou processus automatisé pour accéder à, collecter des données ou tout autre contenu provenant de ou autrement interagir avec le présent site Web dans quelque but que ce soit;

    10.1.15. éviter, contourner, supprimer, désactiver, dégrader, désembrouiller ou tenter autrement de contourner toute mesure technique mise en œuvre par ZOOM SUR HAITI ou l'un des fournisseurs de ZOOM SUR HAITI ou tout autre tiers pour protéger le présent site Web;

    10.1.16. tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir le présent site Web;

    10.1.17. prendre des mesures qui endommagent ou affectent négativement, ou pourraient endommager ou altérer les performances ou le bon fonctionnement du présent site Web;

    10.1.18. exporter, réexporter, importer ou transférer l'application; ou

    10.1.19. violer ou enfreindre les droits de quelqu'un d'autre ou causer du tort à quiconque.

 

10.2. Vous reconnaissez que ZOOM SUR HAITI n’a aucune obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du présent site Web par un Membre, ni de réviser, de désactiver l’accès ou de modifier le Contenu du Membre, mais a le droit de le faire (i ) exploiter, sécuriser et améliorer le présent site Web (y compris, sans limitation, les objectifs de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquêtes et d'assistance à la clientèle); (ii) s’assurer que les membres se conforment à ces conditions; (iii) se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou aux exigences d'un tribunal, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental; (iv) répondre au contenu du membre qu'il juge nuisible ou répréhensible; ou (v) de toute autre manière énoncée dans les présentes Conditions. Les membres s'engagent à coopérer avec ZOOM SUR HAITI, à l'assister de bonne foi et à lui fournir les informations et prendre les mesures raisonnables que ZOOM SUR HAITI pourrait demander en ce qui concerne toute enquête entreprise par ZOOM SUR HAITI ou l'un de ses représentants. ZOOM SUR HAITI concernant l'utilisation ou l'abus du présent site Web.

10.3. Si votre réservation ou votre compte présente des signes de fraude, de mauvaise utilisation ou d'activité suspecte, ZOOM SUR HAITI peut annuler toute réservation de voyage ou de services associée à votre nom, adresse courriel ou compte et fermer tout compte ZOOM SUR HAITI associé. Si vous avez mené une activité frauduleuse, ZOOM SUR HAITI se réserve le droit d'engager une action judiciaire et vous pourriez être tenu responsable pour des pertes financières envers ZOOM SUR HAITI, y compris des frais de litige et des dommages. Pour contester l'annulation d'une réservation, le gel ou la fermeture d'un compte, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de ZOOM SUR HAITI.

10.4. Si vous estimez que tout membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, agit ou a agi de manière inappropriée, y compris, sans limitation, toute personne qui (i) adopte un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) si vous soupçonnez vous voler, ou (iii) avoir une autre conduite troublante, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes, puis à ZOOM SUR HAITI en nous contactant avec votre poste de police et votre numéro de rapport (le cas échéant). Vous acceptez que vos rapports ne nous obligent pas à prendre des mesures (au-delà de celles requises par la loi, le cas échéant).

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11. Durée et résiliation, suspension et autres mesures

11.1. Le présent Contrat entre en vigueur pour une durée de trente (30) jours au terme duquel il sera automatiquement et continuellement renouvelé pour des durées ultérieures de trente (30) jours jusqu'au moment où vous ou ZOOM SUR HAITI résiliez le Contrat conformément à la présente disposition.

11.2. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un courrier électronique. Si vous annulez votre compte ZOOM SUR HAITI en tant que voyageur, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des termes de la politique d’annulation relative à la réservation.

11.3. Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, ZOOM SUR HAITI peut résilier le présent Contrat à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par écrit à l’adresse courriel enregistrée dans votre compte ZOOM SUR HAITI.

11.4. ZOOM SUR HAITI peut immédiatement, sans préavis, résilier le présent Contrat et / ou cesser de fournir un accès à le présent site Web si (i) vous avez matériellement manqué à vos obligations en vertu des présentes Conditions, de nos politiques ou normes, (ii) vous avez enfreint les lois, règlements ou droits de tiers applicables, ou (iii) ZOOM SUR HAITI estime de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété personnelle de ZOOM SUR HAITI, de ses membres ou de tiers (par exemple en cas de comportement frauduleux d'un membre).

11.5. En outre, ZOOM SUR HAITI peut prendre l'une des mesures suivantes (i) pour se conformer à la loi applicable, à l'ordonnance ou à la demande d'un tribunal, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental, ou si (ii) vous avez enfreint (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, périmées ou incomplètes lors de l’enregistrement du compte ZOOM SUR HAITI, du processus de référencement ou par la suite, ( iv) vous et / ou vos services d'hébergement à un moment quelconque, vous ne répondez pas aux critères de qualité ou d'éligibilité applicables, (v) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvaises notes ou avis, ou ZOOM SUR HAITI a pris connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou conduite, (vi) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou omis de répondre à des demandes de réservation sans motif valable, ou (vii) ZOOM SUR HAITI estime de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nec Nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de ZOOM SUR HAITI, de ses membres ou de tiers, ou pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale:

    11.5.1. refuser de publier, supprimer ou retarder toute évaluation, critique ou autre contenu de membre;

    11.5.2. annuler toute réservation en attente ou confirmée;

    11.5.3. limiter votre accès ou utilisation du présent site Web;

    11.5.4. annuler temporairement ou définitivement tout statut spécial associé à votre compte ZOOM SUR HAITI;

    11.5.5. temporairement ou en cas d'infraction grave ou répétée, suspendez définitivement votre compte ZOOM SUR HAITI et cessez de fournir l'accès à le présent site Web.

 

11.6. En cas de manquement non important et, le cas échéant, ZOOM SUR HAITI vous informera de toute mesure envisagée et vous donnera la possibilité de résoudre le problème à la satisfaction raisonnable de ZOOM SUR HAITI.

11.7. Si nous prenons l’une des mesures décrites ci-dessus (i), nous pouvons vous rembourser intégralement pour toutes les réservations confirmées qui ont été annulées, quelles que soient les politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour réservations en attente ou confirmées qui ont été annulées.

11.8. Une fois le présent contrat résilié, vous n’avez plus droit à la restauration de votre compte ZOOM SUR HAITI ni de votre contenu de membre. Si votre accès à ou l'utilisation du présent site Web a été limité, si votre compte ZOOM SUR HAITI a été suspendu ou si nous résilions le présent Contrat, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ZOOM SUR HAITI ni accéder et utiliser le présent site Web via un compte ZOOM SUR HAITI d'un autre membre.

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12. Avis concernant du matériel non conforme

12.1. Si vous croyez de bonne foi que du matériel que nous hébergeons enfreint votre droit d'auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis par écrit comprenant les renseignements ci-dessous. Veuillez noter que votre plainte ne sera pas traitée si elle n'est pas remplie correctement ou si elle est incomplète. Toute fausse représentation à propos d'un élément de contenu ou d'une activité non conforme présentée dans votre avis pourrait entraîner votre responsabilité en dommages-intérêts.

12.2. L’avis écrit doit contenir :

    12.2.1. L'identification claire du contenu dont vous déclarez la violation du droit d'auteur.

    12.2.2. La preuve claire que le matériel dont vous déclarez la non-conformité se trouve sur le site Web, par exemple un lien vers le matériel non conforme.

    12.2.3. Votre adresse, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

    12.2.4. Une déclaration selon laquelle vous « croyez de bonne foi que le contenu prétendument en violation d'un droit d'auteur n'a pas été autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ».

    12.2.5. Une déclaration selon laquelle « les renseignements dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ».

    12.2.6. La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

 

12.3. Vous pouvez nous envoyer votre avis par courriel à l'adresse suivante : copyrightping@zoomsurhaitipong.com.

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13. Résiliation de compte

13.1. ZOOM SUR HAITI se réserve le droit, dans des circonstances raisonnables et à sa seule discrétion, de résilier les comptes appartenant aux membres reconnus coupables d'infractions à répétition. À sa seule discrétion, ZOOM SUR HAITI peut également limiter l'accès à son site Web ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de protection de la propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait eu ou non récidive. Si vous estimez qu'un abonné enfreint ce droit et qu'il récidive, veuillez nous transmettre tous les renseignements suffisants dans votre déclaration pour que nous puissions vérifier que cet abonné est un contrevenant.

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14. Avertissements

14.1. Si vous choisissez d'utiliser la plateforme ou le contenu collectif ZOOM SUR HAITI, vous le faites volontairement et à vos risques et périls. La plateforme et le contenu collectif de ZOOM SUR HAITI sont fournis «tels quels», sans aucune garantie, expresse ou implicite.

14.2. Vous reconnaissez que vous avez eu l’opportunité quelconque d’enquêter sur les services, lois, règles ou réglementations de ZOOM SUR HAITI qui pourraient s’appliquer aux services de fournisseur que vous recevez et que vous ne vous basez sur aucune déclaration de loi ou fait établi par ZOOM SUR HAITI concernant une inscription.

14.3. Si nous choisissons de procéder à une vérification de l'identité ou à une vérification des antécédents d'un membre, dans la mesure où le permet la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, selon laquelle de telles vérifications identifieront une faute commise par un membre ou garantiront qu'un membre ne pas commettre d'inconduite à l'avenir.

14.4. Vous acceptez le fait que certaines expériences, événements, autres services peuvent comporter un risque inhérent. En participant à de tels services, vous choisissez d'assumer ces risques volontairement. Par exemple, certains services de fournisseur peuvent avoir risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès, et vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces services. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un service du fournisseur. Si vous amenez un mineur en tant que voyageur supplémentaire, vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur pendant toute la durée du service et dans les limites permises par la loi, vous acceptez de libérer ZOOM SUR HAITI de toutes responsabilités et les réclamations résultant de quelque manière que ce soit d'une blessure, d'un décès, d'une perte ou d'un préjudice causé à ce mineur pendant le service du fournisseur ou de quelque manière que ce soit lié au service.

14.5. Les renonciations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits statutaires. Toutefois, la durée des garanties requises par la loi, le cas échéant, sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.

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15. Responsabilité

15.1. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, tout le risque résultant de votre accès et à l'utilisation du présent site Web et du contenu collectif, de votre publication ou de la réservation d’une prestation via le présent site Web, de votre séjour dans un hébergement, participation à une expérience ou à un événement ou utilisation d’un autre service ou participation à toute autre interaction avec d'autres membres, que ce soit en personne ou en ligne, vous appartient. Ni ZOOM SUR HAITI, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la diffusion de la Plateforme ou du Contenu collectif de ZOOM SUR HAITI ne peuvent être tenus pour responsables de dommages accidentels, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris perte de bénéfice, perte de données, interruption de service, dommage informatique ou panne du système ou coût des produits ou services de substitution, ou dommages-intérêts pour préjudice personnel, corporel ou émotionnel résultant de ou en relation avec (i) les présentes Conditions, (ii) de l'utilisation de ou impossibilité d'utiliser le présent site Web ou le contenu collectif, (iii) de toute communication, interaction ou réunion avec d'autres membres ou d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez, échangez ou rencontrez du fait de votre utilisation du présent site Web, ou (iv) à partir de votre publication ou de votre réservation d'une prestation, y compris l'utilisation des services du fournisseur, qu'elle soit basée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fournisseur ou toute autre théorie juridique, et que ZOOM SUR HAITI ait ou non été informé de la possibilité d'un tel dommage, même s'il est établi qu'un recours limité énoncé dans la présente a failli à son objectif essentiel.

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16. Règlement des litiges, lois en vigueur et juridiction

16.1. Litiges en lien avec l’exécution de la prestation de voyage

    16.1.1. Le lien contractuel étant établi entre le fournisseur et l’utilisateur, toute réclamation concernant les conditions de séjour ou l’exécution de la prestation de voyage doit être adressée au fournisseur directement.

 

16.2. Litiges en lien avec les conditions d’utilisation ou le site Web

    16.2.1. Les présentes Conditions et votre utilisation du présent site Web sont régies par le droit canadien. Pour tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation et/ou des services de ZOOM SUR HAITI, nous vous recommandons de contacter notre Centre de résolution pour lui signaler toute réclamation. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, vous pouvez utiliser le Centre de résolution pour soumettre une demande ou plainte relativement aux présentes conditions d’utilisation de ZOOM SUR HAITI. Un agent du Centre de résolution prendra en charge votre dossier. Il examinera les informations que vous aurez fournies et fera les vérifications utiles avant de prendre sa décision finale dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables. Dans certains cas, il se peut que nous devions vous contacter pour rassembler des informations supplémentaires avant de pouvoir prendre notre décision.

    16.2.2. Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème et trouver un accord concernant les présentes conditions d’utilisation, une demande peut être fait par vous-même directement auprès de l’Office de la Protection du Consommateur («l’OPC») pour ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges PARLe. Cette plateforme fournit un environnement entièrement gratuit pour négocier, et au besoin, recourir aux services d’un médiateur, dans le but de résoudre un litige qui oppose le consommateur (vous) et le commerçant (nous). Veuillez noter que seulement les litiges avec Visinov International (ZOOM SUR HAITI) qui concernent votre utilisation du présent site Web seront pris en compte par l’OPC. Si votre litige concerne le service rendu par le fournisseur, vous devez le contacter directement afin de trouver un accord avec celui-ci. Un filtrage sera effectué par l’OPC afin de s’assurer de vos bonnes intentions et de l’éligibilité du litige avant de vous permettre de le soumettre. Pour contacter l’OPC, veuillez appeler le numéro suivant : 1-877-868-5450. Ce service est réservé uniquement aux clients résidant au Canada.

    16.2.3. La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public nationale contraire. La version française est disponible sur le présent site Web (en choisissant l’interface en français) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

    16.2.4. Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

    16.2.5. Le présent contrat (y compris toute modalité mentionnée dans les présentes) constitue l'entente intégrale intervenue entre le client et ZOOM SUR HAITI concernant le présent site Web, et elle annule toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre le client et ZOOM SUR HAITI à l'égard du présent site Web. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur le présent contrat ou liée à celui-ci dans la même mesure et selon les mêmes conditions que s'il s'agissait de tout autre document et registre commercial produit et conservé sous forme imprimée.

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17. Dispositions générales

17.1. Sauf dans la mesure où elles peuvent être complétées par des conditions générales supplémentaires, des politiques, des directives ou des normes, les présentes Conditions constituent l’intégralité du Contrat conclu entre ZOOM SUR HAITI et vous-même concernant l’objet des présentes, et se substituent à tous les accords ou accords oraux ou écrits antérieurs entre ZOOM SUR HAITI et vous en ce qui concerne l’accès à le présent site Web et son utilisation.

17.2. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et ZOOM SUR HAITI à la suite du présent Contrat ou de votre utilisation du présent site Web.

17.3. Les présentes conditions ne sont pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à une personne autre que les parties.

17.4. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

17.5. L’échec de ZOOM SUR HAITI à appliquer tout droit ou toute disposition dans les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que nous ne l’avions reconnu et convenu par écrit. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement permis par la loi.

17.6. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent Contrat ainsi que vos droits et obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de ZOOM SUR HAITI. ZOOM SUR HAITI peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat ainsi que tous les droits et obligations qui en découlent, à sa seule discrétion, avec un préavis de trente (30) jours. Votre droit de résilier le présent contrat à tout moment reste inchangé.

17.7. Sauf indication contraire, tout avis ou toute autre communication aux Membres permis ou requis en vertu du présent Contrat sera fourni électroniquement et transmis par ZOOM SUR HAITI par courrier électronique, notification via le présent site Web ou service de messagerie (y compris SMS et WeChat). Vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d’une déclaration écrite satisfont aux obligations de ZOOM SUR HAITI.

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18. Centre d’aide

18.1. Pour obtenir rapidement des réponses à vos questions ou pour savoir comment communiquer avec nous, visitez la page duCentre d’aide pour les voyageurs.

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